Article 1 – Vendeur
Le site alaflamme.fr est édité par JHJF Editions, SAS au capital de 15 000 €, dont « À la flamme éditions » est une marque.
- Siège social : Le Belvédère – Tournebride, 1368 route des vignobles, 49123 Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire
- RCS Angers B 953 099 488 – SIRET 953 099 488 00017
- TVA intracommunautaire : FR85953099488
- Contact : contact@alaflamme.fr
Ci-après « l’Éditeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site alaflamme.fr entre l’Éditeur et un client consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Elles portent sur deux types de produits : les livres imprimés (« livres papier ») et les livres numériques au format EPUB (« livres numériques »).
Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis cette page.
Les professionnels (librairies, bibliothèques, collectivités) sont invités à passer par l’Espace pro ou à écrire à contact@alaflamme.fr.
Article 3 – Produits
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du livre : titre, auteur, résumé, format, nombre de pages pour le livre papier, format EPUB pour le livre numérique.
Les livres numériques sont fournis sans dispositif de protection (DRM). Ils se lisent sur la plupart des liseuses, tablettes, ordinateurs et smartphones, avec une application de lecture compatible avec le format EPUB.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles pour les livres papier.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %).
- Livres papier – Le prix de vente est fixé par l’Éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
- Livres numériques – Le prix de vente est fixé par l’Éditeur et s’applique à tous les revendeurs, conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Les frais de livraison des livres papier s’ajoutent au prix. Ils sont indiqués avant la validation de la commande, et respectent le montant minimal fixé par la réglementation pour la livraison de livres neufs (3 € TTC pour une commande de moins de 35 €). Les livres numériques n’entraînent aucun frais de livraison.
Article 5 – Commande
Le Client choisit ses livres, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le montant total de sa commande, puis saisit ses coordonnées. Il peut à tout moment corriger son panier avant de valider.
La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton de validation, après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation implique l’obligation de payer.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La création d’un compte client n’est pas obligatoire.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par Paiement sécurisé via Crédit Agricole, PayPal ou Virement bancaire.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés : l’Éditeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison des livres papier
Les livres papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine ou Belgique, par La Poste (Colissimo) et Mondial Relay.
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. À défaut d’autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le Client peut mettre l’Éditeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, au plus tard 14 jours après la résolution.
Le Client signale tout colis endommagé ou incomplet à contact@alaflamme.fr dans les meilleurs délais, si possible avec une photo. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des livres.
Article 8 – Mise à disposition des livres numériques
Dès la confirmation du paiement, le livre numérique est accessible au téléchargement :
- sur la page de confirmation de commande ;
- par le lien figurant dans l’e-mail de confirmation ;
- dans l’espace « Mon compte », pour les Clients disposant d’un compte.
Chaque achat permet 5 téléchargements du fichier.
En cas de fichier défectueux ou de difficulté de téléchargement, le Client écrit à contact@alaflamme.fr : un fichier de remplacement lui est envoyé.
Le fichier est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente, même gratuite, est interdite.
Article 9 – Droit de rétractation
Livres papier
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des livres pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour l’exercer, le Client peut au choix :
- adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@alaflamme.fr, ou par courrier à l’adresse de l’Éditeur ;
- utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
L’Éditeur accuse réception de la rétractation sans délai, sur un support durable (e-mail).
Le Client renvoie les livres, en bon état, dans les 14 jours suivant sa décision, à l’adresse de l’Éditeur. Les frais de retour sont à sa charge.
L’Éditeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la réception des livres ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des livres résultant d’autres manipulations que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Livres numériques
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande l’accès immédiat au fichier et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation lui est confirmée dans l’e-mail de confirmation de commande.
Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.
À l’attention de JHJF Editions – À la flamme éditions, Le Belvédère – Tournebride, 1368 route des vignobles, 49123 Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire – contact@alaflamme.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du consommateur : ……
Adresse du consommateur : ……
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ……
Date : ……
Article 10 – Garanties légales
L’Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les livres papier ; articles L224-25-12 et suivants, pour les livres numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour obtenir, sans frais, la mise en conformité du livre : remplacement d’un exemplaire défectueux (pages manquantes, défaut d’impression ou de reliure), ou fourniture d’un fichier corrigé. Il lui suffit d’écrire à contact@alaflamme.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les livres, papier et numériques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée, même partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) servent uniquement au traitement et au suivi de la commande, à la facturation et, avec l’accord du Client, à l’envoi d’informations sur les parutions.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce en écrivant à contact@alaflamme.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation est adressée en priorité à contact@alaflamme.fr ou par courrier à l’adresse de l’Éditeur.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.